Tag: sanction ACPR
LCB-FT : La CRCAM Languedoc lourdement sanctionnée par l’ACPR
La Commission des sanctions de l’ACPR vient de prononcer une sanction de 1,5M d’euros à l’encontre de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) pour des manquements observés en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Gel des avoirs : MMA IARD sanctionné à hauteur de 4M...
L’ACPR a prononcé à l’encontre de MMA IARD un blâme assorti d’une sanction de 4M d’euros pour des insuffisances dans son dispositif de détection de personnes faisant l’objet de mesure de gel des avoirs.
Contrats en déshérence : Le Conseil d’État rejette le recours de...
Le Conseil d’État rejette le recours de Tutélaire. La mutuelle contestait une sanction de 500.000 euros concernant des contrats prévoyance en déshérence.
Courtage : Viva Conseil fortement sanctionné par l’ACPR
La commission des sanctions de l'ACPR vient d'infliger au courtier Viva Conseil à un blâme et une interdiction de commercialiser pendant deux mois des contrats d’assurance.
Devoir de conseil : L’ACPR condamne la Banque Postale à 5M d’euros...
La Banque Postale a été sanctionné par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à un blâme et une sanction de 5M d'euros pour avoir manqué à son devoir de conseil sur la commercialisation de contrats d'assurance vie en unités de compte.
Sanction : 100 000 euros d’amende pour Santiane
La société Santiane a été condamnée à 100.000 euros d'amende de la part de l’ACPR pour avoir manqué aux obligations de formation de ses...
