Devoir de conseil : L’ACPR condamne la Banque Postale à 5M d’euros d’amende

La Banque Postale a été sanctionné par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à un blâme et une sanction de 5M d’euros pour avoir manqué à son devoir de conseil sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte.

Dans une décision du 18 mai 2017, l’autorité de contrôle sanctionne La Banque Postale à un blâme et une amende de 5M d’euros, après une première sanction de l’Autorité des marchés financiers. La sanction concerne le défaut de devoir de conseil sur la commercialisation des fonds communs de placement Progressio et Progressio 2006 directement ou en tant que supports d’unités de compte de contrats d’assurance vie.

Selon la commission des sanctions, la société de gestion de La Banque Postale, LBP Asset Management, n’a pas fourni le conseil adéquat concernant les modalités de sortie du contrat. En effet, les fonds Progressio et Progressio 2006 bénéficiaient d’un certain capital garanti au terme de 8 ans de placement, mais les souscripteurs qui sortaient du contrat avant l’échéance risquaient une perte financière.

En 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait attiré l’attention de la Banque Postale sur « l’évolution très défavorable de la valeur liquidative des fonds » en question, pointe l’ACPR. Suite à cet avertissement, La Banque Postale avait mis en place une procédure interne nommée Progressio, dont l’objectif était de « mettre en garde les clients qui souhaiteraient racheter par anticipation des parts des fonds diversifiés Progressio et Progressio 2006 contre le risque de perte financière ». Mais La Banque Postale « n’a pas mis en place un dispositif de contrôle interne de la conformité concernant le respect de la procédure Progressio », selon l’ACPR. Les conseillers n’ont pas été formés sur « l’enjeu de l’application de la signature ni sur les solutions alternatives à apporter aux clients« , et « aucun dispositif technique n’est prévu pour s’assurer que l’imprimé Progressio serait effectivement renseigné et signé par le client », selon la résolution de l’ACPR.