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Accueil Tags Provision égalisation

Tag: provision égalisation

Le Sénat situé au Palais de Luxembourg.
A la Une

PLF 2024 : Le Sénat adopte l’amendement sur la provision d’égalisation

Thierry Gouby -
Le Sénat a adopté en première lecture l’amendement au PLF 2024 visant à étendre le champ de la provision pour égalisation au risque cyber. Le texte prévoit également d’allonger la durée de reprise de cette provision aux risques attentat, atomique et de pollution.
Ministère de l'Économie
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Captives / Réassurance : Le décret sur la provision pour résilience...

Thierry Gouby -
Attendu depuis janvier dernier, le décret d’application sur les provisions d’égalisation pour les captives de réassurance vient d’être publié. Sans surprise, la dotation annuelle de cette provision pour résilience reste limitée à 90% du bénéfice technique de l’ensemble des catégories de risques concernés.

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