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Captives / Réassurance : Le décret sur la provision pour résilience est paru

vendredi 9 juin 2023
 
Attendu depuis janvier dernier, le décret d’application sur les provisions d’égalisation pour les captives de réassurance vient d’être publié. Sans surprise, la dotation annuelle de cette provision pour résilience reste limitée à 90% du bénéfice technique de l’ensemble des catégories de risques concernés.
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