Captives / Réassurance : Le décret sur la provision pour résilience est paru

Ministère de l'Économie
L'entrée du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
Attendu depuis janvier dernier, le décret d’application sur les provisions d’égalisation pour les captives de réassurance vient d’être publié. Sans surprise, la dotation annuelle de cette provision pour résilience reste limitée à 90% du bénéfice technique de l’ensemble des catégories de risques concernés.

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