PLF 2024 : Le Sénat adopte l’amendement sur la provision d’égalisation

lundi 27 novembre 2023
Le Sénat a adopté en première lecture l’amendement au PLF 2024 visant à étendre le champ de la provision pour égalisation au risque cyber. Le texte prévoit également d’allonger la durée de reprise de cette provision aux risques attentat, atomique et de pollution.
Image de PLF 2024 : Le Sénat adopte l’amendement sur la provision d’égalisation
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