Tag: pip
Justice : Allianz couvrira bien la société PIP en responsabilité civile
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté Allianz pour sa demande d'annulation de sa couverture en responsabilité civile de la société PIP condamnés dans le cadre de la fabrication et la vente de prothèses mammaires non conformes.
Affaire PIP : Allianz de nouveau condamné
Allianz, assureur de la société de fabrication d'implants mammaires défectueux PIP, a été condamné mardi par la cour d'appel de Nîmes à verser une...
PIP : L’assignation du certificateur des prothèses, TÜV, renvoyée à février
Le tribunal de commerce de Toulon a renvoyé mercredi à février l'assignation de la société allemande TÜV dans le cadre de l'affaire des prothèses...
Affaire PIP : La validité des contrats de l’assureur Allianz confirmée
Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé jeudi la validité des contrats de la société Allianz, assureur du fabricant de prothèses mammaires PIP au coeur d'un vaste scandale sanitaire mondial, a-t-on appris auprès du tribunal de commerce de Toulon.
Prothèses mammaires / PIP : Responsabilités et indemnisation
La responsabilité et l’éventuelle indemnisation restent difficile à établir, la société ayant été liquidée et le fabricant ayant pris la fuite.
