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Accueil Tags Médiation de l’assurance

Tag: Médiation de l’assurance

Cercle juridique et conformité : Retour sur la 4e réunion

La 4e réunion du Cercle juridique et conformité se tenait le 19 juin dernier. Il y fut largement question des clauses d'exclusion.

Médiation : Le montant des cotisations peut dépasser le montant du...

Le fonctionnement des contrats d’assurance obsèques n’est pas toujours facile à appréhender pour les assurés. Nombreux sont ceux qui souscrivent ce type de contrat en pensant, à tort, que le montant du capital garanti correspond à l’ensemble des cotisations versées.

Médiation : La franchise contractuelle est opposable au tiers lésé

En cas de dommage, le tiers lésé dispose d’une action directe à l’encontre de l’assureur du responsable. Si la victime peut ainsi obtenir réparation de son préjudice, l’assureur peut faire application de la franchise prévue par le contrat.

Médiation de l’assurance : Le nombre de saisines poursuit sa progression

INFOGRAPHIES – Le nombre de saisines reçues par le Médiateur de l'assurance en 2022 dépassent les 20.000. Les litiges liés à l'assurance affinitaire augmentent sensiblement.

Médiation : Le transfert d’un contrat article 83 est possible après...

Chronique - Les assureurs refusent fréquemment de transférer un contrat dit « article 83 » vers un Plan d’Épargne Retraite (PER), au motif que le réclamant a déjà procédé à la liquidation de sa retraite de base.

Médiation : La force majeure n’est pas toujours opposable lors d’intempéries...

Chronique - L’assureur ne peut refuser de garantir la responsabilité civile de son assuré en invoquant la force majeure lorsque la catastrophe naturelle s’est produite dans une zone géographique particulièrement exposée au risque naturel.

Médiation : Un objet statique dans sa position normale n’est pas...

Il n’existe pas de cause extérieure lorsque le sinistre résulte d’un processus interne au corps de l’assuré, ni en présence d’un élément extérieur se trouvant dans une position ou une dynamique normale lors de la réalisation du sinistre.

Médiation de l’assurance : Les sommes obtenues en justice au titre...

Chronique - À l’issue d’une procédure judiciaire, l’assuré peut se voir allouer une somme pour récupérer ses frais et dépens. Il est alors prioritaire sur son assureur de protection juridique qui peut récupérer une partie des frais exposés pour la défense de son assuré, mais seulement si ce dernier a pu récupérer ses propres frais.

Médiation de l’assurance : La revalorisation du capital de l’assurance vie...

Si le contrat d’assurance vie prévoit un taux minimum garanti annuel, celui-ci peut être utilisé notamment pour calculer prorata temporis la revalorisation du capital en cas de décès en cours d’exercice, tandis que la participation aux bénéfices versée en fin d’année sera servie uniquement sur les contrats non dénoués à cette date.

Médiation de l’assurance : Devoir d’information et de conseil de l’assureur

Lorsqu’un assuré sollicite un assureur pour souscrire un contrat qui corresponde à ses besoins, il lui incombe de vérifier le contenu des garanties effectivement souscrites avant de signer. Cela est d’autant plus vrai si la souscription s’effectue par téléphone.