Clauses d’exclusion : Rappel à l’ordre de l’ACPR

Médiation : L’encadrement des frais sollicités et résiliation pour non paiement

Médiation : Le nombre de saisines explose en 2023

Cercle juridique et conformité : Retour sur la 4e réunion

Médiation : Le montant des cotisations peut dépasser le montant du capital garanti

Médiation : La franchise contractuelle est opposable au tiers lésé

Médiation de l'assurance : Le nombre de saisines poursuit sa progression

Médiation : Le transfert d’un contrat article 83 est possible après le départ à la retraite de base

Médiation : La force majeure n’est pas toujours opposable lors d’intempéries exceptionnelles

Médiation : Un objet statique dans sa position normale n’est pas une cause extérieure

Médiation de l'assurance : Les sommes obtenues en justice au titre des frais et dépens reviennent d’abord à l’assuré

Médiation de l'assurance : La revalorisation du capital de l’assurance vie en cas de décès en cours d’exercice