Tag: loi fourcade
Réforme santé / Déserts médicaux : La loi est promulguée
La loi sur le système de santé a été promulguée par le président de la République Nicolas Sarkozy et publiée jeudi au Journal officiel.
Réseaux de soins : Toujours interdits suite à la censure du...
L’article qui autorisait à nouveau les négociations entre mutuelles et professionnels de santé dans le cadre de la loi Fourcade, a été censuré par la Conseil constitutionnel.
Proposition de loi Fourcade : La Mutualité Française s’insurge à nouveau
La Commission mixte paritaire a voté le 12 juillet la proposition de loi Fourcade relative au conventionnement mutualiste. La Mutualité Française a à nouveau...
Santé / Réforme : La PPL Fourcade adoptée par l’Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de loi Fourcade censée compléter la grande loi santé de 2009, avec la ferme opposition des élus...
