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Tag: loi asap

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Assureurs

Décret : Simplification de la gouvernance des mutuelles, unions et IP

Mariona Vivar -
Le décret du 17 mars 2022 simplifie le fonctionnement des mutuelles, unions et institutions de prévoyance. Elles peuvent désormais organiser leurs assemblées générales en visio-conférence.
Le Conseil constitutionnel siège rue Montpensier, à Paris.
A la Une

Loi Asap : L’article sur l’assurance emprunteur censuré

Florian Delambily -
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi Asap qui prévoyait notamment une meilleure information des assurés.
Vignette Story assurance emprunteur
Club prévoyance

[STORY] Assurance emprunteur : 10 ans de lois, mais rien n’y fait

Florian Delambily -
STORY – Depuis 10 ans, le législateur tente de libéraliser le marché de l'assurance emprunteur. Mais en vain !
Assureurs

Assurance emprunteur : Pas de résiliation “à tout moment”

Actualités AFP -
Députés et sénateurs ont renoncé mercredi à autoriser les emprunteurs à changer d'assureur "à tout moment" pour leur crédit immobilier.

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