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DDA : Votre avis intéresse l’Eiopa

Le long chemin vers la mise en place de la nouvelle Directive sur la distribution d'assurance franchit une nouvelle étape avec le lancement d'une consultation sur le document d'information produit (Ipid) par l'Eiopa.

IDD : Le gouvernement veut passer par voie d’ordonnance

Alors que la loi dite Sapin II est actuellement en discussions à l'Assemblée nationale, le gouvernement a déposé un amendement prévoyant de passer par voie d'ordonnance pour la transposition de la directive sur la distribution d'assurance.