DDA : Votre avis intéresse l’Eiopa

Le long chemin vers la mise en place de la nouvelle Directive sur la distribution d’assurance franchit une nouvelle étape avec le lancement d’une consultation sur le document d’information produit (Ipid) par l’Eiopa.

Les états membres devront transposer la nouvelle Directive sur la distribution d’assurance avant le 23 février 2018. En attendant, l’Eiopa a prévu toute une série de consultations pour calibrer les nouvelles modalités qui y seront insérées par rapport à la DIA 1 qui régit actuellement la distribution. Parmi les nouveautés de cette DDA, la mise en place d’un document d’information produit standardisé destiné à favoriser la comparaison des offres d’assurance non-vie par les consommateurs. Ce document d’information existera aussi pour l’assurance vie, mais il est régi par la directive Priips.

Les acteurs du secteur de l’assurance sont dès lors invités à commenter la mise en place de ce document d’information. Pour ce faire, l’Eiopa pose 9 questions auxquelles peuvent répondre les distributeurs européens. Certaines questions portent sur le fond. Il est ainsi demandé de recenser les freins à la mise en place d’un document standardisé pour tous les produits d’assurance non-vie. D’autres portent sur la forme et concernent par exemple le type et la taille de la police à utiliser dans le document, ou encore les difficultés à synthétiser toutes les informations sur une feuille A4 recto-verso.

Pour mémoire, l’article 20 de la directive publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 2 février dernier définit les éléments qui devront se retrouver dans ce document :

  • des informations sur le type d’assurance ;
  • un résumé de la couverture d’assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques exclus ;
  • les modalités de paiement des primes et la durée des paiements ;
  • les principales exclusions qui rendent impossible toute demande d’indemnisation ;
  • les obligations au début du contrat ;
  • les obligations pendant la durée du contrat ;
  • les obligations en cas de sinistre ;
  • la durée du contrat, y compris les dates de début et de fin du contrat ;
  • les modalités de résiliation du contrat.

Les acteurs ont jusqu’au 24 octobre pour apporter leurs commentaires.

Pour aller plus loin, vous pouvez revivre la matinée conférence que nous avions organisée sur ce thème de la distribution d’assurance.