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Mise en situation : La Responsabilité Civile Produits ou « Après...

La garantie de Responsabilité Civile Produits couvre les conséquences financières des dommages causés par les produits fabriqués après leur mise en circulation

Santé / AME : Le gouvernement envisage de supprimer la franchise

Le gouvernement envisage de supprimer la franchise de 30 ans demandée aux étrangers clandestins bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat.

PLFSS : L’Assemblée adopte le texte, le Sénat le chamboule

L'Assemblée nationale a voté mercredi le PLFSS 2012. Examiné en Commission des affaires sociales du Sénat, il a été ensuite intégralement modifié.