Mise en situation : La Responsabilité Civile Produits ou « Après livraison »

La garantie de Responsabilité Civile Produits (ou « Après livraison ») couvre les conséquences financières des dommages (corporels, matériels ou immatériels) causés par les produits fabriqués ou transformés, après leur mise en circulation (vente, location, prêt).

Elle prend en charge les dommages, causés aux tiers et clients, qui résultent :
– d’un vice du produit (défaut de fabrication, produit impropre à son usage, vice caché, …) ;
– de recommandations insuffisantes ou erronées (notice d’utilisation, emballage, erreurs d’étiquetage, …) ;
– d’erreurs de conditionnement.

Les dommages affectant le produit lui-même ne sont pas pris en charge.

Cette garantie couvre également les travaux exécutés ou les prestations effectuées par l’entreprise assurée. Il s’agit dans ce cas, de couvrir les dommages résultant d’une malfaçon des travaux ou d’une erreur ou omission dans l’exécution de ces travaux ou prestations.

Une garantie des frais de retrait, peut être souscrite en option. Elle a pour objectif de prendre en charge l’ensemble des frais engagés pour retirer un produit ayant causé, ou susceptible de causer, un dommage.

Exemples de frais pris en charge :
– frais de recherche des produits ;
– frais de retrait ;
– frais de destruction.

Une garantie optionnelle de dépose-repose comprend tous les frais inhérents à la dépose du produit défectueux et à la repose du produit réparé ou du produit de remplacement (par exemple, frais de démontage et de remontage des biens dans lesquels le produit est incorporé).

Les contrats prévoient un plafond d’indemnisation par an et par sinistre, ainsi qu’une franchise qui reste à la charge de l’entreprise assurée.

Avec Kaléa Formation