Tag: ficovie
Assurance vie : Pôle Emploi a désormais accès aux contrats !
Afin de lutter contre la fraude, un décret paru au JO permet à certains agents de Pôle Emploi d'accéder aux informations de la base Ficovie.
Assurance-vie : La proposition de loi sur les contrats en déshérence...
Le Sénat a voté mardi à l'unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, rendant ainsi définitive l'adoption de ce texte.
Assurance-vie : Députés et Sénateurs trouvent un accord sur les contrats...
Les représentants des députés et des sénateurs se sont mis d'accord mardi sur la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d'assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires, selon une source parlementaire.
