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Un assureur est-il obligé d'acheter un logement adapté au handicap si l'un de ses assurés est victime d'un accident ? Non, mais la compagnie d'assurance doit assumer les frais d'aménagement du domicile selon la cour de cassation.
Le SNSA vient de dresser le bilan estival de l'année 2010 pour les sociétés d'assistance. Le Syndicat National enregistre notamment une hausse de l'ensemble...