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Accueil Tags Déshérence assurance vie

Tag: déshérence assurance vie

Assurance-vie : La proposition de loi sur les contrats en déshérence...

Le Sénat a voté mardi à l'unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, rendant ainsi définitive l'adoption de ce texte.

Loi : L’avenir des contrats d’assurance-vie en déshérence devant l’Assemblée le...

L'Assemblée nationale examinera un projet de loi sur les contrats d'assurance-vie non réclamés, et les comptes bancaires inactifs, le 19 février. La Cour des comptes a estimé les sommes ainsi retenues à près de 4Mds d'euros.