Tag: contrats non réclamés
Assurance vie en déshérence : La FFA publie son bilan 2019
INFOGRAPHIES – La FFA a publié le bilan consolidé Agira 1 et Agira 2 de ses membres, sur les contrats non-réglés en assurance vie pour l'exercice 2019.
Contrats non réclamés : le bilan de la FFA et du CTIP
INFOGRAPHIE - La FFA et le CTIP ont publié leurs bilans respectifs sur les dispositifs Agira 1 et 2. En 2016, Les assureurs et institutions de prévoyance ont réglé 923,56M d'euros et 21,23M d'euros respectivement au titre des contrats d'assurance vie non réclamés. Cependant, les contrats à régler sont encore deux fois plus nombreux que les contrats réglés au titre des décès identifiés en 2016 à partir des consultations par les assureurs du répertoire de l'INSEE.
Comptes inactifs : 3,7Mds d’euros transférés à la Caisse des dépôts
Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget a annoncé que 3,7Mds d’euros de comptes bancaires inactifs et de contrats d’assurance vie non réclamés ont été transférés à la Caisse des dépôts et consignations dans l’attente d’être récupérés par leurs bénéficiaires. L’ACPR estimait à 5,4 Mds € le montant des stocks encore en déshérence à fin 2015.
Déshérence : Le Sénat demande aux assureurs de poursuivre leurs efforts
La commission des finances du Sénat a demandé mercredi aux assureurs de poursuivre leurs efforts dans la recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence, ainsi que dans le versement de rentes liées aux contrats collectifs de retraite.
Assurance-vie : La proposition de loi sur les contrats en déshérence...
Le Sénat a voté mardi à l'unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, rendant ainsi définitive l'adoption de ce texte.
Assurance-vie : L’Assemblée adopte le projet de loi sur les contrats...
Les députés ont définitivement adopté à l'unanimité le projet de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d'assurance-vie en déshérence à leurs propriétaires.
Assurance-vie : Le Sénat modifie le texte sur les contrats en...
Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi après l'avoir modifiée la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d'assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires.
Assurance-vie : Les assureurs favorables à la proposition de loi Eckert
La Fédération française des sociétés d'assurances a indiqué mardi à l'AFP soutenir la proposition de loi du député socialiste Christian Eckert relative aux contrats d'assurance-vie en déshérence, débattue mercredi à l'Assemblée nationale.
Assurance-vie : L’ACP insiste sur les contrats en déshérence
L'autorité de contrôle prudentiel insiste sur le traitement des contrats d'assurance-vie non réclamés et particulièrement sur les garanties de revalorisation post-mortem.
Assurance vie : 550 millions d’euros versés depuis 2006 aux bénéficiaires...
Les dispositifs nés des lois de 2005 et 2007 ont permis de verser, depuis 2006, 550 millions d'euros à des bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés, selon un rapport publié jeudi par le ministère de l'Economie, qui juge ces résultats "convaincants".
