Assurance-vie : L’ACP insiste sur les contrats en déshérence

L’autorité de contrôle prudentiel insiste sur le traitement des contrats d’assurance-vie non réclamés et particulièrement sur les garanties de revalorisation post-mortem.

L’ACP a contrôlé, au cours de l’année 2012, les clauses de revalorisation post-mortem de 61 contrats d’assurance-vie. Une quarantaine d’organismes étaient concernés.

Les conclusions de l’ACP montrent, même si l’autorité ne donne pas de détails sur le nombre, que des contrats n’étaient pas “satisfaisants” mais précise aussitôt qu’elle a obtenu la mise en conformité de ceux qu’elle avait épinglé. Un sujet important pour la “confiance” des assurés envers les assureurs.

Les problèmes étaient liés à l’intégration d’une “clause faisant état de conditions de revalorisation difficilement compréhensible“, un arrêt “discrétionnaire” et “par l’assureur” du taux de revalorisation, une date de fin appliquée au décès et non à la remise de l’ensemble des pièces justificatives ou encore une limite de la période de revalorisation sur un an seulement.

L’ACP ajoute qu’elle a mis en demeure un organisme “dont un contrat comporte une clause prévoyant une absence de revalorisation“. Enfin, la recherche des assurés décédés et des bénéficiaires est toujours sous la surveillance de l’autorité de contrôle, comme nous le confiait Fabrice Pesin, son secrétaire général adjoint dans cette interview.