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Tag: CNIL

RGPD : 1,75M d’euros d’amende pour AG2R La Mondiale

La Cnil a prononcé une sanction à hauteur de 1,75M d’euros à l’encontre d’AG2R La Mondiale pour manquement aux obligations du RGPD relatives aux durées de conservation des données et à l’information des personnes.

Tiers payant : La FNMF veut obliger les professionnels de santé

La Mutualité Française (FNMF) réclame que dans le cadre du 100% santé, le tiers payant soit obligatoire pour les professionnels de santé.

Pierre François : “Nous demandons un report de la résiliation infra-annuelle”

INTERVIEW – Pierre François, vice-président de la commission d’assurance de personnes de la Fédération française de l’assurance et directeur général de SwissLife Prévoyance et Santé, revient sur les impacts de la crise du coronavirus en santé et prévoyance, commente l’avis de la CNIL sur les codes détaillés et fait part du report demandé de la résiliation infra-annuelle par les acteurs de la place.

100% santé : Ce que dit l’avis de la Cnil sur...

Retrouvez au sein de cet article le courrier que la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a envoyé à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) sur la transmission des codes détaillés aux organismes complémentaires dans le cadre du 100% santé.

100% santé : L’avis de la Cnil sur les codes détaillés...

La Mutualité Française considère que l’avis de la Cnil sur la transmission des codes détaillés par l’Assurance maladie aux organismes complémentaires est « paradoxal ». La question est loin d’être résolue.

100% santé : Pagaille entre opticiens et complémentaires

Trois semaines après l'entrée en vigueur du 100% santé en optique, la transmission des codes d'actes détaillés est au coeur de la pagaille entre opticiens et organismes complémentaires. Le nombre de prises en charge via le tiers payant est en baisse par rapport à décembre 2019.

Courtage : Active Assurances sanctionné par la CNIL

La CNIL vient de sanctionner le courtier Active Assurances pour manquement aux obligations de sécurisation des données personnelles prévu par le RGPD. Le montant de l'amende s'élève à 180.000 euros.

Données personnelles: la Cnil met fin à sa procédure contre Malakoff-Médéric...

L'Autorité de protection des données personnelles, la Cnil, a annoncé jeudi qu'elle avait mis fin à la procédure lancée à l'encontre des groupes de protection sociale Malakoff Médéric et Humanis.

Données personnelles : Humanis et Malakoff Médéric épinglés par la Cnil

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure les groupes Malakoff Médéric et Humanis de cesser d'utiliser les données personnelles de retraités pour faire de la prospection commerciale.

Données de santé : La Cnam mise en demeure par la Cnil

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adressé une mise en demeure à l'Assurance maladie. Cette dernière prend acte.