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Tag: clause de désignation

Accords de branche : La boulangerie s’accroche à la clause de...

Deux récents arrêts de la Cour de cassation ont débouté AG2R La Mondiale sur la branche de la boulangerie face à deux boulangers qui avaient choisi de confier leur couverture santé à un autre assureur. Les syndicats de la branche contre-attaquent et défendent bec et ongles leur clause de désignation.

Prévoyance : « La mutualisation ? Un prétexte fallacieux pour remettre les désignations !...

Alors que l’on croyait les clauses de désignation en passe de devenir un lointain souvenir, leur retour, pour la prévoyance, semble toujours d’actualité.

Complémentaire santé: l’Autorité de la Concurrence pour un libre choix de...

L'Autorité de la concurrence recommande que chaque entreprise puisse choisir librement son organisme en matière d'assurance complémentaire santé.

Interview : « Le gouvernement reste inflexible sur l’ANI...

Quelques jours après l’adoption par le Conseil des ministres du texte de l’ANI avec clauses de désignation, l’Apac continue son travail de lobbying pour faire plier le gouvernement. La partie n’est pas gagnée...

Santé : Pour l’ANI, le lobbying l’a emporté sur l’intérêt public

L'ANI pose de nombreux problèmes techniques mais aussi des problèmes éthiques. Le lobbying des syndicats pour réintroduire les désignations de branche n'avait semble-t-il pas d'autre but que de les faire devenir incontournables sur l'évolution de la protection sociale.