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Deux récents arrêts de la Cour de cassation ont débouté AG2R La Mondiale sur la branche de la boulangerie face à deux boulangers qui avaient choisi de confier leur couverture santé à un autre assureur. Les syndicats de la branche contre-attaquent et défendent bec et ongles leur clause de désignation.
Alors que l’on croyait les clauses de désignation en passe de devenir un lointain souvenir, leur retour, pour la prévoyance, semble toujours d’actualité.
Quelques jours après l’adoption par le Conseil des ministres du texte de l’ANI avec clauses de désignation, l’Apac continue son travail de lobbying pour faire plier le gouvernement. La partie n’est pas gagnée...
L'ANI pose de nombreux problèmes techniques mais aussi des problèmes éthiques. Le lobbying des syndicats pour réintroduire les désignations de branche n'avait semble-t-il pas d'autre but que de les faire devenir incontournables sur l'évolution de la protection sociale.