Tag: christian eckert
Assurance-vie : Députés et Sénateurs trouvent un accord sur les contrats...
Les représentants des députés et des sénateurs se sont mis d'accord mardi sur la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d'assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires, selon une source parlementaire.
Assurance-vie : Les assureurs favorables à la proposition de loi Eckert
La Fédération française des sociétés d'assurances a indiqué mardi à l'AFP soutenir la proposition de loi du député socialiste Christian Eckert relative aux contrats d'assurance-vie en déshérence, débattue mercredi à l'Assemblée nationale.
Assurance-vie : Le texte sur les contrats en déshérence retouché
La proposition de loi sur les contrats d'assurance-vie en déshérence a été votée mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Cependant, le texte a subi quelques retouches dont un report d'application d'un an.
Assurance-vie : Le réforme se durcit en commission à l’Assemblée
La réforme de l'assurance-vie prévue dans le projet de budget rectificatif 2013 a été légèrement durcie mercredi en commission à l'Assemblée et un coup...
