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Accueil Tags Assurance taxe

Tag: assurance taxe

PLF 2015 : la taxe sur la protection juridique votée

Les députés ont voté, le 20 octobre, l'article 19 du projet de loi de finances (PLF) 2015 concernant la protection juridique. La taxe sur les contrats PJ va passer de 9 à 11,6%. Pour autant, la branche ne manque pas de ressources.

Budget : La fiscalisation de la santé collective confirmée, la réforme...

En annonçant une fin de la défiscalisation de l'avantage pour les salariés qui détiennent un contrat complémentaire santé, le gouvernement a surpris le secteur de l'assurance. La réforme de l'assurance-vie est repoussée au collectif budgétaire.