En annonçant une fin de la défiscalisation de l’avantage pour les salariés qui détiennent un contrat complémentaire santé, le gouvernement a surpris le secteur de l’assurance. La réforme de l’assurance-vie est repoussée au collectif budgétaire.
Les courtiers, par l’intermédiaire de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), n’ont pas tardé à réagir. L’objet de leur courroux est simple. Il s’agit de la fiscalisation des avantages liés à la détention d’un contrat complémentaire santé d’entreprise, confirmée le 11 septembre au terme du conseil des ministres. La chambre n’hésite pas, dans son communiqué, à parler de “piège“. “Le gouvernement piège l’ensemble des bénéficiaires de cette décision en modifiant les règles fiscales” annonce le communiqué, faisant référence à l’obligation de souscrire une complémentaire santé en entreprise dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (ANI).
C’était une mesure dans les tiroirs, mais qui ne sortirait pas forcément. Pourtant, le gouvernement a bien choisi de mettre en place “une fiscalisation de l’avantage lié aux complémentaires santé qui ne bénéficie qu’à ceux qui ont une complémentaire d’entreprise“, sous-entendu, ni à ceux qui possèdent une complémentaire santé individuelle ou qui bénéficient d’autres régimes.
Autre annonce importante avec le projet de loi de finance, pour le secteur de l’assurance, l’absence de la réforme sur l’épargne longue et particulièrement sur le cas de l’assurance-vie. Celle-ci reste soumise à une possible évolution de sa fiscalité et surtout à la création d’un contrat “euro-croissance” spécifique. L’autre point à connaître réside dans la présence, ou non, d’un plafond (estimé à 500.000 euros jusqu’à présent) sur certains contrats pour rendre obligatoire le transfert. Toutes les réponses seront disponibles en cette fin d’année, lors du collectif budgétaire. Une façon de gagner du temps et de mettre d’accord les différentes parties.
