Tag: accord de branche
Branche de l’assurance : La durée de la période d’essai raccourcie
France Assureurs et quatre organisations syndicales ont signé un accord afin de raccourcir la durée de la période d’essai prévue dans la branche de l’assurance.
Régimes de branche : Le combat de Malakoff Humanis sur les...
À force de pédagogie, Malakoff Humanis entend convaincre les partenaires sociaux de porter de 10 à 16% le taux de chargement moyen des régimes santé et prévoyance.
Recommandation : Malakoff Humanis quitte d’autres branches
Malakoff Humanis poursuit sa politique de résiliation des accords de branche. Au moins cinq branches professionnelles sont concernées, selon nos informations.
Prévoyance : Nouveau régime béton pour la métallurgie
La nouvelle convention collective de la branche de la métallurgie prévoit la création d’un régime de frais de santé et prévoyance. Trois organismes assureurs ont été labellisés.
Prévoyance : Bientôt un premier accord dans la branche de la...
Les partenaires sociaux de la métallurgie sont en phase finale de négociation d'un accord pour offrir une couverture santé et prévoyance aux 1,6 millions de salariés de la branche. Selon nos informations, trois organismes assureurs ont été retenus.
Prévoyance : Le libre choix de l’assureur devient majoritaire
INFOGRAPHIE - D'après une étude dressée par le CTIP, 215 branches professionnelles ont mis en place un accord collectif en prévoyance. L'étude révèle que seulement 18% des accords prévoient une procédure de recommandation. Le libre choix de l'employeur devient donc majoritaire.
AG2R La Mondiale : Les impacts de la restructuration des branches
Dans un contexte de recomposition des branches professionnelles, AG2R La Mondiale a lancé Culture branches, un programme pour accompagner les partenaires sociaux dans la négociation des accords de branche. Pour le groupe de protection sociale, la branche doit conserver et exercer sa faculté de mutualiser le risque et les coûts.
Accords de branche : La boulangerie s’accroche à la clause de...
Deux récents arrêts de la Cour de cassation ont débouté AG2R La Mondiale sur la branche de la boulangerie face à deux boulangers qui avaient choisi de confier leur couverture santé à un autre assureur. Les syndicats de la branche contre-attaquent et défendent bec et ongles leur clause de désignation.
Accords de branche : Vives réactions au décret sur le haut...
Très attendu, le décret du 9 février sur les modalités de financement et de gestion mutualisée relatives au haut degré de solidarité, a suscité de vives réactions. Le décret entérine la possibilité pour la commission paritaire de choisir un seul organisme pour piloter un fonds social unique.
Accords de branche : Nouveau décret sur le degré élevé de...
Dans le cadre de la reforme de la généralisation de la complémentaire santé, un dernier décret a été publié le 9 février sur le Journal Officiel. Il définit le financement et la gestion de façon mutualisée des garanties collectives de protection sociale prévues dans les accords de branches professionnelles.
