Santé : Le Sénat adopte le projet de loi de lutte contre les fraudes
mardi 18 novembre 2025
Le Sénat a adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales ce 18 novembre. Le texte instaure un cadre juridique permettant l’échange de données entre l’Assurance maladie et les organismes complémentaires.
Le Sénat lors du vote du projet de loi fraudes, ce 18 novembre.
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