Rigueur / Complémentaires santé : Hausse des taxes annoncée par François Fillon

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Le gouvernement veut alourdir les taxes sur les complémentaires santé. Sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles sont concernées.

Les complémentaires santé sont priées de participer à l’effort de rigueur nationale. Parmi les mesures annoncées par le Premier ministre mercredi, la hausse de la taxe sur ces contrats devrait rapporter 100M d’euros à l’Etat en 2011, et 1,1Md d’euros en année pleine.

Concrètement, les contrats « solidaires et responsables » seront taxés à 7% au lieu de 3,5%. Jusqu’à présent, ces contrats bénéficiaient d’un taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) réduit à 3,5%. Un taux incitatif pour ces contrats qui poussent les assurés à respecter le parcours de soins coordonné préconisé par l’Assurance maladie et les franchises médicales.

Le gouvernement justifie sa mesure en arguant que la quasi-totalité des contrats aujourd’hui (environ 90%) sont des contrats « solidaires et responsables ». Il n’y a donc plus besoin de fiscalité dérogatoire pour un contrat qui est devenu la norme. Les autres contrats non « solidaires et responsables » seront eux taxés à 9% au lieu de 7%.

Vers un accès aux soins réduit et une hausse des cotisations

Le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, a rapidement réagi à l’annonce de François Fillon. Il estime que cette mesure, qui utilise les complémentaires santé comme « variables d’ajustement économique », va « créer de nouvelles difficultés d’accès aux soins » pour les Français.

« Les complémentaires santé remboursent à peu près la moitié des soins de premier recours », a-t-il rappelé, ajoutant que les mutuelles comptent pour 55% de ces remboursements.  

Conséquence de la hausse des taxes : les cotisations vont certainement augmenter pour les assurés. « Les mutuelles n’ont pas les moyens d’être gérées en déficit », a-t-il déclaré. 

Il n’y a maintenant plus que deux points d’écart entre les contrats solidaires et les contrats non solidaires. Rappelons que l’année dernière, la CMU avait déjà été relevée à 6,27%. Elle était passée de 2,5% à 5,9 % en 2009.