Rigueur / Complémentaires santé : Hausse des taxes annoncée par François Fillon

Le gouvernement veut alourdir les taxes sur les complémentaires santé. Sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles sont concernées.

Les complémentaires santé sont priées de participer à l’effort de rigueur nationale. Parmi les mesures annoncées par le Premier ministre mercredi, la hausse de la taxe sur ces contrats devrait rapporter 100M d’euros à l’Etat en 2011, et 1,1Md d’euros en année pleine.

Concrètement, les contrats « solidaires et responsables » seront taxés à 7% au lieu de 3,5%. Jusqu’à présent, ces contrats bénéficiaient d’un taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) réduit à 3,5%. Un taux incitatif pour ces contrats qui poussent les assurés à respecter le parcours de soins coordonné préconisé par l’Assurance maladie et les franchises médicales.

Le gouvernement justifie sa mesure en arguant que la quasi-totalité des contrats aujourd’hui (environ 90%) sont des contrats « solidaires et responsables ». Il n’y a donc plus besoin de fiscalité dérogatoire pour un contrat qui est devenu la norme. Les autres contrats non « solidaires et responsables » seront eux taxés à 9% au lieu de 7%.

Vers un accès aux soins réduit et une hausse des cotisations

Le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, a rapidement réagi à l’annonce de François Fillon. Il estime que cette mesure, qui utilise les complémentaires santé comme « variables d’ajustement économique », va « créer de nouvelles difficultés d’accès aux soins » pour les Français.

« Les complémentaires santé remboursent à peu près la moitié des soins de premier recours », a-t-il rappelé, ajoutant que les mutuelles comptent pour 55% de ces remboursements.  

Conséquence de la hausse des taxes : les cotisations vont certainement augmenter pour les assurés. « Les mutuelles n’ont pas les moyens d’être gérées en déficit », a-t-il déclaré. 

Il n’y a maintenant plus que deux points d’écart entre les contrats solidaires et les contrats non solidaires. Rappelons que l’année dernière, la CMU avait déjà été relevée à 6,27%. Elle était passée de 2,5% à 5,9 % en 2009.