En 2011, l’ACP a conduit une analyse transversale des pratiques de rémunérations dans les établissements de crédit des grands pays financiers et procédé à un état des lieux comparatif des pratiques en France, ainsi qu’à une analyse détaillée de leur adéquation « ex post » à la réglementation issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2010/76/EU du 24 novembre 2010. Cette dernière introduit en droit européen les Principes et Standards émis par le FSB en matière de saines politiques de rémunérations.
En 2012, l’ACP va en outre compléter le suivi des pratiques de rémunération des grands établissements bancaires en réalisant une analyse « ex ante » des enveloppes de rémunérations variables que les banques envisagent d’attribuer en 2012 à leur personnel au titre de l’exercice 2011.
Ces attributions de rémunérations devront être en phase avec une politique de gestion prudente dans la perspective des engagements de modération que ces établissements ont pris dans le contexte plus général des besoins de renforcement de leurs fonds propres pour atteindre l’objectif de 9 % de ratio Core tier one d’ici au 30 juin 2012.
Dès la fin du mois de novembre 2011, un questionnaire a été adressé aux établissements vis-à-vis desquels l’ACP a souhaité porter son attention, assorti d’un calendrier précis de remise d’informations en plusieurs étapes afin d’obtenir rapidement une première appréciation d’ensemble, suivie de la remise de données de plus en plus précises, l’objectif étant que l’ACP ait pu réunir toute l’information utile avant la tenue des Comités des rémunérations des banques au mois de février 2012.
Dès mi-décembre 2011, l’ACP a procédé à un premier examen général, par établissement bancaire, sur la base des informations disponibles à cette date. Cette première étape sera suivie d’analyses complémentaires en janvier et début février 2012.
