Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées devraient dorénavant être soumises à un vote (consultatif) des actionnaires, selon le nouveau code Afep/Medef.
Conformément à leur engagement d’auto-réguler les rémunérations trop élevées, le Medef et l’Afep ont modifié leur code de gouvernance en adoptant le principe du “Say on pay” (“se prononcer sur les rémunérations”).
Les actionnaires des sociétés cotées auront un droit de vote sur le montant des rémunérations des dirigeants (président, directeur général, directeur général délégué), mais il ne sera pas contraignant.
Le vote sera un moyen de pression et d’alerte. Le Medef indique que “les actionnaires voteront sur ces rémunérations à compter des assemblées générales de l’année prochaine. En cas d’avis négatif, le conseil, sur avis du comité des rémunérations, devra se prononcer sur les suites qu’il entend donner aux attentes des actionnaires”.
En cas de désaccord des actionnaires, les sociétés devront donc expliquer publiquement (par communiqué sur leur site internet et dans leurs rapports annuels) les raisons du maintien du niveau de rémunération, selon le principe anglo-saxon du “comply or explain” (se conformer ou s’expliquer)
Un “Haut Comité”, composé de 7 membres, est crée pour contrôler l’application des recommandations. Il pourra s’auto-saisir sur certains dossiers.
D’autres changements sont prônées par le code : les dirigeants ne pourront détenir plus de 2 mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe, une plus de transparence des rémunérations variables pluriannuelles, et la participation d’un administrateur salarié au comité de rémunération est conseillée.
