Courtage : La CSCA en croisade contre DIA 2

La Chambre syndicale des courtiers en assurances, (CSCA) a salué l’arrivée de la proposition de texte de la Directive sur l’intermédiation en assurances (DIA 2) pour mieux… la critiquer.

La directive DIA 2 est enfin connue dans ses grandes lignes. Elle qui doit régir quelques grands principes de l’intermédiation en assurances prend forme petit à petit, au fur et à mesure des révisions. Ce qui donne également l’occasion à quelques uns de ses détracteurs de se pencher sur son cas.

C’est la CSCA et son président, Dominique Sizes cité dans un communiqué, qui sont ainsi montés au créneau, fustigeant tout particulièrement le principe de transparence de la rémunération. « Il n’est pas raisonnable […] de poser un principe de transparence de la rémunération immédiat pour les produits d’assurance-vie, sans période d’adaptation, et à terme pour les produits non vie ». Le communiqué a été envoyé hier à toutes les rédactions.

Il n’est pas courant de voire la CSCA s’emparer d’un sujet avec autant de véhémence. Mais la Chambre s’est engagée depuis longtemps, avec le BIPAR notamment, dans la discussion. Pour les courtiers, les enjeux sont en effet très importants. Car à la transparence de la rémunération viendraient se poser beaucoup de questions, comme par exemple les problèmes de conflit d’intérêt.

Egalité de traitement, transparence à la demande

« Avec le BIPAR, la CSCA a milité afin que plusieurs points essentiels pour le courtage d’assurances soient respectés : distinction entre le secteur de l’assurance et le secteur financier, extension du champ d’application à tous les acteurs de la distribution et notamment de la vente directe, principe de proportionnalité selon les tailles des entreprises concernées et surtout transparence de la rémunération uniquement à la demande » rappelle la CSCA, preuve de son activité et de sa défense du secteur au niveau européen. Mais surtout la Chambre veut défendre cet esprit de concurrence entre les structures, appelant à la différenciation (assurance / finance) mais également à la généralisation (tous les acteurs de la distribution et vente directe).

« Il n’est, en outre, pas acceptable que la directive instaure, au mépris des règles de concurrence élémentaires […] un traitement différencié entre les acteurs de la distribution de produits d’assurance quant à la transparence de la rémunération ou encore quant au mode de rémunération pour les produits d’investissement de détails », et de rappeler que ce qui n’est pour le moment qu’une « proposition de texte » et que la CSCA « va mettre à profit cette période pour continuer de faire valoir ses points de vue auprès des députés européens et auprès des pouvoirs publics français ». La guerre est déclarée.

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