Réglementation : Bercy lance une consultation sur la surtransposition des directives européennes

Le ministère français de l’Economie et des Finances a annoncé jeudi le lancement d’une consultation publique jusqu’au 27 novembre en vue d’alléger la réglementation financière.

« L’objectif est d’assouplir quand cela est possible et pertinent la réglementation financière, au bénéfice des utilisateurs de services financiers, et de renforcer l’attractivité de l’économie française », a précisé le ministère dans un communiqué. Cette consultation portera d’une part sur la simplification des normes et d’autre part sur la « dé-surtransposition des directives européennes » s’appliquant aux banques, assurances, gestionnaires d’actifs et autres opérateurs de marchés, poursuit le communiqué.

La surtransposition désigne une situation dans laquelle un législateur, lors de la transposition d’une directive européenne, en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu par celle-ci, affectant par ricochet la vie courante des entreprises et en particulier des plus petites d’entre elles. Or « la France n’a pas entamé de révision globale et systématique » en la matière, là où « des pays comme l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni ou la Suède ont mis en place des dispositifs législatifs ou institutionnels en vue de réduire, voire de supprimer ces pratiques », relève le ministère.

L’opération de toilettage envisagée par Bercy doit par conséquent permettre de « faciliter l’accès des entreprises aux différentes sources de financement par l’allègement de la complexité pesant sur les acteurs financiers », assure le ministère. Cette annonce intervient au moment où le gouvernement français tente depuis plusieurs semaines de renforcer l’attractivité de la place financière de Paris en vue du Brexit.

Les grandes capitales financières européennes se livrent une concurrence féroce dans l’espoir d’attirer les milliers d’emplois bancaires menacés d’exil par la sortie de la Grande-Bretagne hors de l’UE, course dans laquelle Paris a toutefois semblé à la traîne jusqu’à présent face à sa grande rivale Francfort. Fin septembre, le gouvernement français a notamment confirmé qu’il allait alléger la fiscalité sur les hauts salaires pour les entreprises non soumises à la TVA, comme par exemple… les banques et les assurances.