Tag: transposition
DDA : L’ordonnance publiée au Journal officiel
Au lendemain de sa présentation en conseil des ministres, l'ordonnance relative à la distribution d'assurances a été publiée au Journal officiel. Elle établit les nouvelles obligations des intermédiaires d'assurance et des concepteurs de produits d'assurance.
Réglementation : Bercy lance une consultation sur la surtransposition des directives...
Le ministère français de l'Economie et des Finances a annoncé jeudi le lancement d'une consultation publique jusqu'au 27 novembre en vue d'alléger la réglementation financière.
Solvabilité II : La directive transposée en droit français
Solvabilité II entre dans sa dernière ligne droite. La directive a été transposée en droit français et publiée au Journal officiel du 3 avril. Elle définit les nouvelles règles prudentielles et de gouvernance pour les entreprises d'assurance.
