![automobile Le gouvernement s'apprête à publier une ordonnance visant à transposer une directive européenne. Elle réforme la responsabilité civile automobile.](https://d1p2aimeyx6kdr.cloudfront.net/wp-content/uploads/2023/12/06172634/automobile-696x388.jpg)
RC Automobile : Le gouvernement transpose une directive européenne
![automobile Le gouvernement s'apprête à publier une ordonnance visant à transposer une directive européenne. Elle réforme la responsabilité civile automobile.](https://d1p2aimeyx6kdr.cloudfront.net/wp-content/uploads/2023/12/06172634/automobile-696x388.jpg)
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