PLFSS : Le Sénat rétablit la taxe sur les OCAM et crée un contrat socle
vendredi 21 novembre 2025
Dans le cadre de l’examen du PLFSS, le Sénat rétablit la taxe sur les complémentaires santé. Les sénateurs adoptent également la création d’un contrat socle, malgré l’avis défavorable du gouvernement et de la commission.
Le Sénat.
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