Mise en situation : La lutte anti-blanchiment

Le blanchiment :

Il consiste en l’introduction de fonds de provenance illicite, dans les circuits financiers afin d’en dissimuler l’origine frauduleuse.
Il représente de 2 à 5 % du PIB mondial soit plus de 1 000 milliards de dollars.
Cet « argent sale » est au cœur de nombreuses activités criminelles.
On peut donc comprendre que la lutte contre son blanchiment soit au cœur des préoccupations.

En la matière, on pense évidemment à l’assurance-vie qui draine 65% du chiffre d’affaires de l’assurance. Mais attention : L’IARD est également concernée !
Les intermédiaires doivent participer à cette lutte contre le blanchiment, tout comme l’ensemble des intervenants du secteur.

Schématiquement, le dispositif de lutte impose :

Une cartographie des risques
Elle doit être établie en tenant compte du client, des risques que représente le produit, et de son mode de commercialisation.
Cette cartographie va vous permettre de déterminer un niveau de risque.

Une mise en place d’une procédure de vigilance
En fonction du niveau de risque, vous devez appliquer le niveau de vigilance correspondant : allégé, réduit, normal, complémentaire ou renforcé (la justification d’identité, la provenance des fonds, entre autre, sont alors contrôlées avec une rigueur croissante).

Une obligation de déclaration Tracfin
Elle intervenait auparavant pour les opérations d’un montant supérieur à 150 000 EUR. Elle s’impose désormais
« pour toute somme soupçonnée provenir d’une infraction passible d’une peine de prison supérieures à 1 an » .
Par votre proximité de terrain, vous êtes à la base d’un dispositif que vous devez nourrir.
Et pour les agents généraux ?
Ils se conforment aux instructions de leur Compagnie car ils ne sont pas personnellement assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment.
En cas de soupçon, ils doivent prévenir leur Compagnie mandante.

Extraits du rapport Tracfin 2010 :
– 73% des déclarations émanent du secteur bancaire,
– 4% émanent du secteur de l’assurance,
– « En 2010, la participation des intermédiaires en assurances demeure encore anormalement faible. ».

Avec Kaléa Formation