Le juge des référés de Nanterre a ordonné jeudi aux Laboratoires Servier de communiquer à un patient ayant pris du Mediator les contrats d’assurance couvrant sa responsabilité civile, afin de déterminer les risques déclarés par la société au moment de leur souscription.
Un Strasbourgeois, exposé au Mediator de 2002 à 2009, a assigné les Laboratoires Servier pour obtenir la désignation d’un expert en vue d’établir le lien de causalité entre la prise de ce médicament et la valvulopathie dont il souffre afin qu’il évalue le préjudice présumé qui en résulte.
Il demandait également à Servier de produire ses contrats d’assurance, le versement d’une provision pour frais d’instance d’un montant de 5.000 euros et une indemnité de 3.000 euros au titre des frais de justice.
Dans son jugement, le magistrat Vincent Vigneau estime que la demande d’expertise est fondée et affirme que la communication des contrats d’assurance apparaît « légitime » en ce qu’elle lui est nécessaire pour « déterminer l’étendue des risques du Mediator que la société Servier a pu déclarer connaître au moment de la souscription de ses contrats d’assurance ».
De plus, le juge des référés a condamné « pour la première fois » les laboratoires Servier à verser au plaignant une provision pour frais d’instance d’un montant de 3.000 euros, en se fondant sur l’article 808 du code de procédure civile, pour lui permettre de « faire face en urgence aux charges financières de l’expertise », a expliqué une source judiciaire.
Selon cet article du code de procédure civile, il appartient au juge des référés de prendre les mesures propres à offrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause, afin de garantir le droit à toute personne de bénéficier d’un procès équitable.
Le Mediator, médicament essentiellement destiné aux diabétiques en surpoids, a été largement utilisé comme coupe-faim. Retiré du marché en novembre 2009, il serait responsable de 500 à 2.000 décès.
Nanterre, 17 novembre 2011 (AFP)
