Avec la nouvelle année vient aussi le temps d’appliquer de nouvelles mesures. En 2012, de nombreux sujets ont été débattus et des accords ont été signés. Alors qu’est ce que 2013 va changer chez les assureurs? Tour d’horizon par branche.
Auto
Le sujet est récent et donc encore frais dans les mémoires. Le 21 décembre a daté la mise en pratique de la non discrimination sexuelle lors de la signature d’un contrat d’assurance. En effet, depuis cette date, les organismes d’assurance ne peuvent plus tarifer une nouvelle affaire selon le sexe de l’assuré. En auto, principalement, cela cause des soucis car le risque est dorénavant moins bien maîtrisé. Si, en effet, du côté des assurés la parité est désormais respectée (les jeunes hommes vont payer moins cher qu’avant et les jeunes conductrices, elles, vont voir leur prime augmenter), cette égalité de sexes ne fait pas toujours l’affaire des assureurs. Si la suppression de ce critère de tarification va impacter la prévoyance, la santé… Il aura beaucoup plus de retentissement sur la branche auto. Cette décision de la cour de justice européenne n’arrange personne. Pour contre-carrer cette disposition, les assureurs ont développé de nouveaux outils pour tarifer le risque à sa juste valeur. Une mise en place qui a un coût comme le concédait Christophe Saglio, directeur du marché des particuliers chez Generali.
Assurance-vie
En ce qui concerne l’assurance-vie, le relèvement du plafond du livret A, depuis ce matin du 1er janvier 2013, (de 19.125 euros à 22.950 euros) ne va pas favoriser l’investissement dans ces contrats. En effet, le Livret A est devenu le placement chouchou des Français avec une collecte nette annuelle qui atteignait les 25,46Mds d’euros fin novembre 2012, alors que l’assurance-vie connaissait une décollecte nette, sur la même période, de 200M d’euros. Et le plan fiscal 2013 du gouvernement pourrait impopulariser d’avantage cette branche. En effet, le rapport Gallois préconise un allongement de la durée des contrats d’assurance-vie via une adaptation de leur régime fiscal. Aujourd’hui un retrait avant huit ans d’existence d’un contrat d’assurance-vie est lourdement taxé. Les retraits après huit ans sont moins coûteux. Le rapport voudrait passer cette période de 10 à 12 ans, ce qui pourrait rendre les Français encore plus frileux à investir dans l’assurance-vie. Dans cette même proposition, M. Gallois suggère d’avantager fiscalement les contrats en unités de compte et les « contrats diversifiés » par rapport aux contrats en euros.
Dépendance
Du côté de la dépendance, 2013 ne va, malheureusement, pas marquer un grand tournant. En effet, si, en 2011, les assureurs attendaient beaucoup d’une réforme menée par Sarkozy, ils ont finalement été très déçus puisque rien n’a vu le jour. François Hollande, à son élection, a promis de remettre en route ce grand chantier. Ainsi la Loi pour l’autonomie du Président de la République ne trouvera pas débat avant 2014. Pourtant, le sujet se fait pressant puisqu’en 2040 l’Insee estime la population en perte d’autonomie à 10 millions de personnes. Les grandes questions de 2011 sont toujours d’actualité et n’ont pas encore trouvé de réponse : Faut-il privilégier la solidarité nationale aux assurances privées? Comment financer la perte d’autonomie? Les assureurs sont dans l’expectative… Cependant, la Loi de financement de la sécurité sociale 2013 met à contribution les retraités au financement de la prochaine réforme. Dés le 1er avril 2013, ils seront taxés au taux de 0,3% pour financer la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Le rendement de cette contribution devrait être de l’ordre de 700M d’euros sur une année complète.
Santé
Cela a été laborieux, pourtant, un accord a bien été trouvé entre l’Unocam, l’Assurance-maladie et certains syndicats de médecins afin d’encadrer les dépassements d’honoraires, en octobre. Pourtant, les assurés et mutualistes n’ont rien vu changer. En effet, si les dépassements d’honoraires sont, dorénavant, plafonnés à 150% du tarif Sécu, les médecins qui pratiquent des prix excessifs n’ont pas encore été sanctionnés.
En cause, des divergences d’opinions entre partenaires concernant la mise en œuvre d’un dispositif de sanction. Parallèlement, les complémentaires santé essaient, actuellement, de faire entendre leur voix quant à l’utilisation des 150M d’euros qu’elles ont promis de mettre sur la table. En effet, dans le cadre de notre article du 28 décembre sur une possible nouvelle négociation le 17 janvier, nous avons appris que la direction de la Cnam voudrait que cette somme lui soit totalement versée. L’Unocam, de son côté, préconise que ce montant puisse bénéficier directement à l’assuré ou au mutualiste via une prise en charge, totale ou partielle, d’un forfait d’une première consultation chez un praticien du secteur 2.
Plus réjouissant pour les mutuelles, 2013 devrait les autoriser à conventionner avec des réseaux de soins. En effet, le texte de la proposition de loi PS a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale fin novembre.
Solvabilité II
Niveau régulation, depuis 2009, la route qui mène à Solvabilité II est sinueuse. En effet, 2013 marquera une énième période test, notamment sur les branches longues qui débutera le 28 janvier 2013, a annoncé l’Eiopa. On peut, semble t-il, espérer un vote d’Omnibus 2, l’accord sur la directive préalable à la mise en place de la réforme, avant la fin d’année 2013.
Impôts
Le PLF2013 prévoit de rééquilibrer l’imposition des entreprises en faveur des PME. Les organismes d’assurance sont mis à contribution. Ainsi, l’exit tax ( qui touche les sommes placées sur leur réserve de capitalisation) va être relever de 7% alors qu’elle s’établissait déjà à 10%. Mais le montant de cette taxe sera plafonnée à 5% des fonds propres. Le gouvernement en attend un rendement de 800M d’euros en 2013.
