Litige : Agéas va régler 1,2Md d’euros à d’anciens actionnaires

L’assureur belge Ageas, héritier du bancassureur Fortis, a annoncé lundi avoir trouvé un accord de 1,2 milliard d’euros pour régler toutes les actions civiles liées au démantèlement de ce fleuron de la finance belgo-néerlandaise en 2008.

A la suite de ces événements, et la perte de valeur conséquente pour les actionnaires, « Ageas a été impliqué dans une série de procédures judiciaires en Belgique et aux Pays-Bas où elle fait face à un nombre d’actions en dédommagement plus ou moins similaires », selon un communiqué. Le groupe, qui a abandonné le nom Fortis en 2010, « a accepté de verser une somme globale de 1,2 milliard d’euros aux actionnaires éligibles couverts par la transaction, sans reconnaître une quelconque faute ».

Les personnes concernées sont « toute personne qui a détenu des Fortis Units (Fortis SA/NV, Fortis NV) entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008 (clôture du marché) », a précisé Ageas. L’accord a été trouvé avec les associations de plaignants Deminor, Stichting Fortis Effect, Stichting Investor Claims against Fortis (Sicaf) et Vereniging Effectenbeleggers (VEB).

Selon la VEB, Fortis s’est rendu coupable de « mauvaise gestion » et a trompé les actionnaires au sujet de sa position en terme de capital, selon l’agence de presse néerlandaise ANP. « Les parties demanderont à la Cour d’appel d’Amsterdam de déclarer que la transaction est liante pour tous les actionnaires éligibles de Fortis conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif d’actions collectives ».

La législation néerlandaise, votée en 2005, permet de déclarer contraignant un arrangement avec un groupe de personnes lésées, même pour des entreprises ou des investisseurs étrangers. Les actionnaires restent néanmoins libres de refuser l’accord après son approbation par le tribunal d’Amsterdam. D’autres groupes de plaignants ne se sont pas associés à la procédure, assure néanmoins Ageas. Victime de la crise financière, Fortis avait été démantelé à l’automne 2008.

L’Etat néerlandais avait alors nationalisé ses activités aux Pays-Bas. La filiale bancaire belge, Fortis Banque, était passée sous le contrôle du français BNP Paribas. Fortis Holding, devenu plus tard Ageas, ne conserve que des activités d’assurance, en Belgique et à l’étranger, et des actifs à risque. « Cet accord aidera toutes les parties à tirer un trait sur des procédures judiciaires longues et complexes, caractérisées par des incertitudes en termes de temps et de résultats », a ajouté Ageas.

Le niveau de compensation dépend des caractéristiques particulières de vos acquisitions et détentions, explique l’assureur sur un site internet dédié à la question. Le paiement n’est néanmoins pas prévu avant 18 mois, au plus tôt, a souligné Ageas sur un site internet dédié à la question. L’impact prévu sur la trésorerie nette s’élève à 1 milliard d’euros pour le groupe belge, assure-t-il sur son site internet.