eJust est une plateforme dématérialisée de traitement juridique des réclamations et contentieux par voie d’arbitrage qui permet d’accélérer les procédures et de réduire le coût des litiges. eJust est en pourparlers avec des sociétés d’assurance pour prendre en charge les contentieux avec leurs assurés.
Refus de prise en charge, indemnisations insuffisantes, différends concernant le règlement d’un sinistre… Les sources de litige entre assureurs et assurés sont multiples. Pourtant, le coût, la durée et la complexité des procédures sont des facteurs dissuasifs pour lancer une procédure judiciaire. La plateforme eJust est née de ce constat et de la volonté de faciliter et fluidifier les relations commerciales des entreprises. Par la voie classique, une procédure d’arbitrage dure 2 ans. eJust promet de résoudre des litiges en 30 jours et de diviser le coût par dix, pour les contentieux les plus simples. Le prix de l’arbitrage en ligne peut aller de 350 euros pour une procédure de recouvrement simple à 12.000 euros pour un litige complexe. La procédure standard coûte 3.500 euros.
La société, créé en 2015, travaille déjà avec des entreprises dans les secteurs de l’énergie ou des télécoms pour le règlement des litiges en B to B. Des discussions avec des sociétés d’assurance sont également en cours pour proposer ce service d’arbitrage entre assureurs et assurés en B to C. eJust se positionne comme un sous-traitant des sociétés d’assurance pour prendre en charge leur service consommateur spécialisé dans le traitement des litiges.
Envoyer toutes les pièces justificatives en ligne
Comment ça marché, la plateforme eJust ? Le demandeur crée un compte sur la plateforme, afin d’exposer le différend. Le défendeur reçoit ensuite un e-mail et crée à son tour un compte en ligne. Les deux parties présentent les faits et preuves afin de constituer la requête. Ensuite, un arbitre est nommé en fonction du cas. « Tous les arbitres sont externes et ne reçoivent d’instructions ni de l’une des parties ni de eJust. Leur rémunération est indépendante du résultat de la procédure. Selon le degré de complexité du dossier et la thématique abordée, eJust propose l’arbitre le plus compétent », explique Amiel Feldman, fondateur et PDG d’eJust dans un communiqué. Ensuite, l’arbitre instruit l’affaire dans une salle d’audience virtuelle. Il peut poser des questions aux parties, demander des pièces complémentaires avant de clore l’instruction et de procéder à l’énoncé de la sentence. « L’ensemble des échanges s’effectue directement sur la plateforme » précise Amiel Feldman. eJust rend des sentences exécutoires dans plus de 150 pays.
Pour pouvoir utiliser les services de la plateforme d’arbitrage, les deux parties doivent au préalable intégrer « la clause eJust » dans leurs documents contractuels. Cette clause minimale précise qu’en cas de différend, le demandeur pourra choisir de recourir à l’arbitrage eJust ou à la juridiction compétente du domicile du défendeur.
