L’accord européen sur la supervision financière ne satisfait pas Manuel Barroso

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a appelé mercredi les eurodéputés à “rééquilibrer” un récent accord trouvé par les Etats de l’UE sur une supervision financière paneuropéenne, jugeant que sa proposition initiale a été “trop diluée”.

“Je considère que le texte de la Commission a été un peu trop dilué”, a déclaré M. Barroso devant le Parlement européen à Strasbourg. “J’espère que le Parlement européen va renforcer et rééquilibrer les réglementations dans ce domaine lors de la prochaine phase de négociations”, a-t-il dit aux eurodéputés.

Dans une interview au quotidien français Le Monde publiée mercredi, le futur commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier, estime aussi que “le Parlement européen va apporter sa valeur ajoutée” sur cette réforme.

Les pays de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord début décembre pour créer des autorités inédites de supervision financières paneuropéennes afin de tirer les leçons de la récente crise mondiale, après plusieurs mois de discussions difficiles du fait de fortes réticences britanniques.

Mais cet accord n’a pu être obtenu qu’au prix de plusieurs modifications apportées au texte initial, proposé par la Commission européenne en septembre. Ce qui affaiblit la portée de la réforme.

Or le compromis trouvé par les Etats européens doit encore faire l’objet de négociations avec le Parlement européen, qui peut demander de nouvelles modifications et a déjà exprimé de nettes réserves.

Les quatre principaux groupes politiques qui y sont représentés (conservateurs, socialistes, libéraux et écologistes) ont jugé que les Etats avaient “édulcoré” ce qui était prévu à l’origine et promis que le Parlement jouerait “pleinement son rôle”.

Dans le compromis final, la Grande-Bretagne s’est notamment assurée de disposer de facto d’un possible droit de veto si l’instance supranationale bancaire appelée à voir le jour venait à lui demander d’intervenir pour soutenir une banque afin d’éviter une crise généralisée. En juin, les Britanniques avaient déjà obtenu l’assurance que si un pays juge qu’une décision “empiète sur ses compétences budgétaires”, il disposera d’une “clause de sauvegarde” permettant de contester cette décision.

Cette clause figurait déjà dans les propositions de Bruxelles.

“La Commission avait déjà prévu dans ses propositions une +clause de sauvegarde+ simple et pratique”, a souligné M. Barroso.

Mais Londres a obtenu au final la mise en place d’un véritable droit de veto.

Dans une situation de crise financière, un gouvernement qui juge que son budget est menacé pourra en effet faire appel d’une décision devant les ministres des Finances de l’UE. Les Etats pourront alors annuler la décision de l’autorité à la majorité simple de 14 pays.

Et sinon, le pays contestataire pourra encore déposer un recours devant les dirigeants européens, qui se prononceront cette fois par consensus. Ce seront par ailleurs les Etats qui déclareront la situation d’urgence, et non plus la Commission, comme prévu initialement.

“Je regrette que la question des situations d’urgence ait été politisée, en donnant au Conseil la responsabilité de déclarer qu’il y a une situation urgence”, a dit M. Barroso.

En dehors des situations de crise, si un Etat conteste une décision, il pourra aussi en faire appel devant les ministres des Finances, mais cette fois sans droit de veto. Il faudra une majorité des votes exprimés pour maintenir la décision initiale, sans autre recours prévu.

Paris, 16 décembre 2009 (AFP)