Tag: Parlement européen
Captives : Des exigences réglementaires allégées dès 2026
Le Parlement européen vient d’approuver le texte modifiant la directive Solvabilité 2 et allégeant par la même les exigences réglementaires des captives d’assurance et de réassurance.
Parlement européen: La commission Econ vote le règlement FIDA
La commission Econ du Parlement européen a adopté le 18 avril une première version du règlement FIDA (Financial data access) qui prévoit l’ouverture des données assurantielles. Le texte doit encore être négocié en trilogue.
RIS : Le Parlement européen adopte le texte
Le texte de la RIS se retrouvait en session plénière du Parlement européen à la faveur d'une contestation politique. Il a été adopté. Il prend la direction du trilogue.
RIS : Le commissionnement maintenu au Parlement
Le 20 mars, la Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen a adopté le texte amendé de la Retail investment strategy (RIS). Au menu, figure notamment le maintien du commissionnement des intermédiaires en assurance vie.
CSDD : Le Parlement européen entérine son vote
Le Parlement européen a adopté la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CSDD). Comme prévu, il y inclut les assurés, contrairement au Conseil européen. Place au trilogue.
RSE : Le Parlement européen intègre les assureurs dans la CSDD
Contrairement au Conseil européen, le Parlement inclut le secteur financier, dont les assureurs, dans la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CSDD).
DDA : Le Parlement européen demande officiellement le report
Réuni en session plénière, le Parlement européen a approuvé la recommandation de la commission Econ visant à demander le report de la date d'application de la DDA.
Priips : En séance plénière, le Parlement européen rejette les normes techniques
A la quasi unanimité, le Parlement européen, réuni en session plénière, a rejeté les normes techniques concernant le règlement Priips, suivant le point de vue que la commission Econ avait émis le 1er septembre dernier.
Union Européenne : Feu vert du Parlement pour la nomination des...
Le Parlement européen a finalement donné son feu vert jeudi à la nomination des présidents des trois nouvelles autorités de supervision financière
Union Européenne : Le Parlement bloque la nomination des présidents des...
Le Parlement européen a refusé mardi de donner dans l'immédiat son feu vert à la nomination des présidents des trois nouvelles autorités de supervision...
