Trois infirmières de Gironde ont été mises en examen pour des fraudes, qui pourraient atteindre un million d’euros, commises par leur société au préjudice du fisc et de la Sécurité sociale, après la découverte de surfacturation présumée de services de perfusion à domicile.
Les trois femmes sont poursuivies depuis le mois de juillet pour des abus de biens sociaux, des escroqueries, fausse comptabilité et recel, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information parue dans Sud Ouest puis le Parisien.
Les trois infirmières, âgées de 32, 39 et 40 ans, géraient une société basée à Gradignan, en banlieue de Bordeaux, spécialisée dans la fourniture de produits de perfusions pour des patients qui, autrement, seraient hospitalisés.
Ce type de société agit comme prestataire de service et fournit du matériel commandé suite à la délivrance d’ordonnances par des médecins hospitaliers ou de ville. Ce matériel est ensuite utilisé par des infirmiers spécialement formés.
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a déposé une plainte pour escroquerie, estimant qu’elles n’avaient pas fourni les ustensiles prévus par les ordonnances mais d’autres, moins coûteux. Contactée par l’AFP, la CPAM a indiqué ne « pas souhaiter s’exprimer sur une procédure en cours. »
Me Florian Becam, leur avocat, conteste ce point de vue en affirmant que ces produits étaient bien couverts et qu’il s’agit d’une divergence d’interprétation technique.
Les trois infirmières sont aussi poursuivies pour des abus de biens sociaux pour avoir détourné sur des comptes personnels des sommes revenant à la société.
Elles auraient également commis des fraudes à la TVA.
La Sécurité sociale remboursant au vu d’ordonnances et non à terme échu, les trois gérantes disposaient parfois de stocks de produits non utilisés selon leur avocat – pour cause de changement de traitement ou de décès du malade par exemple – déjà facturés une fois, qu’elle refacturaient et sur lesquels elles obtenaient aussi un deuxième crédit de TVA.
« Nous ne contestons pas le volet fiscal de l’affaire, » a expliqué leur avocat. En revanche, a-t-il assuré, « mes clientes sont vent debout contre les accusations d’escroquerie à la Sécurité sociale. »
Le préjudice dépasserait largement le million d’euros, selon les enquêteurs, même s’il s’agit à ce stade pour le juge chargé de l’instruction d’étayer les éléments et montants avancés, a-t-on précisé au parquet.
Ce sont des virements sur leurs comptes personnels repérés par Tracfin (cellule de lutte contre le blanchiment dépendant du ministère de l’Economie), jugés suspects, qui ont révélé leurs agissements présumés.
En 2011, les fraudes détectées à la Sécurité sociale représentaient 479 millions d’euros. De manière générale, concernant les fraudes à l’assurance maladie, celles de professionnels de santé représentent les montants les plus importants.
BORDEAUX, 6 août 2012 (AFP)
