Justice : La décision rendue le 9 mai sur l’avenir de 11 centres de santé des Bouches-du-Rhône

Le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, qui devait se prononcer la semaine dernière sur la prolongation de la période d’observation du Grand conseil de la Mutualité (GCM) et le sort de onze centres de santé et une clinique des Bouches-du-Rhône, rendra finalement sa décision le 9 mai. 

“On a de très bonnes raisons de croire qu’il se prononcera pour la prolongation de la période d’observation” de six mois, a dit Me Michel Moatti, l’avocat du GCM, placé en redressement judiciaire en novembre. “Le procureur, comme l’administrateur judiciaire, se sont associés à notre demande”, a-t-il expliqué à l’issue d’une audience tenue mardi à huis clos.

Pour Hélène Honde, déléguée CGT du GCM et représentante des salariés, “c’est une première bataille de gagnée”, même si “on réclame toujours la tenue d’une table-ronde” avec l’Agence régionale de santé (ARS), la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et les collectivités territoriales.

Le 8 novembre 2011, le TGI avait ouvert une procédure de cessation de paiement et confirmé la mesure de redressement judiciaire avec une période d’observation de six mois.

En choisissant mardi de reporter sa décision, le tribunal, qui aurait pu tout aussi bien prononcer la liquidation judiciaire, “a décidé de ne pas priver la société d’un mois de période d’observation”, a précisé Me Moatti.

Le GCM, premier réseau de soins privés à but non lucratif des Bouches-du-Rhône, accuse un déficit de 4 millions d’euros pour un chiffre d’affaires de 85 millions d’euros. Ses 1.200 salariés soignent 10% de la population du département, soit 200.000 personnes, dans onze centres de santé et une clinique.

Avec AFP