Justice : La CLCV contre des garanties “fuite d’eau”

Des contrats d’assurances “fuite d’eau” sont mis en cause par une association de consommateur qui en appelle à la justice.

L’association CLCV a annoncé mardi avoir assigné en justice plusieurs fournisseurs d’eau pour des clauses abusives et illicites concernant leurs contrats d’assurance “fuite d’eau”.

Cette assignation vise “Lyonnaise des eaux (groupe Suez Environnement, ndlr), Veolia eau, Doméo ainsi que les courtiers en assurance associés“, Aquazen et SPB, a précisé l’association dans un communiqué.

CLCV estime que les contrats d’assurance commercialisés par les fournisseurs d’eau et les courtiers visés couvrent en réalité “un risque faible ou déjà couvert par une assurance obligatoire” (multirisques habitation, etc…), qu’ils comprennent “des exclusions nombreuses” et qu’il n’y a donc qu’un “intérêt tout à fait relatif” pour les clients à souscrire de tels contrats.

En effet, deux lois de 2011 et 2013 prévoient déjà qu’un consommateur doit être alerté par son fournisseur d’une surconsommation et que le montant qu’il doit payer ne puisse pas dépasser le double de sa consommation moyenne, soit un maximum évalué par CLCV à 250 euros pour un consommateur moyen, et cela “si la fuite intervient juste après un relevé du compteur et n’est découverte qu’au moment du relevé suivant, soit six mois après au maximum“, a précisé à l’AFP François Carlier, délégué général de CLCV.

Par ailleurs, les formules minimales des contrats d’assurance prennent en charge l’intervention d’un plombier pour des réparations, mais la plupart du temps “uniquement sur les canalisations alors que la majorité des fuites ont lieu sur le matériel (cumulus, toilettes, etc…)” et “sans prise en charge de la remise en état“, a ajouté François Carlier.

Enfin, parmi les clauses litigieuses pour CLCV, celle imposant au consommateur de “veiller au bon entretien de ses canalisations“, une condition qui s’avère pour un particulier “très difficile quand elles sont enterrées dans le jardin“, estime l’association. Avec cette assignation, la CLCV entend appeler les consommateurs “à la prudence” avant de souscrire de telles assurances.

(Avec AFP)