Les compagnies d’assurance London Life et Great-West Life doivent rembourser 455,7 millions $ aux détenteurs de polices d’assurance, 13 ans après leur fusion.
Dans une décision marquante rendue publique vendredi à London, en Ontario, la juge Johanne Morissette de la Cour supérieure de l’Ontario a statué que ce montant d’argent avait été mal utilisé.
Une décision à laquelle se rallient Bill Rudd, l’ancien actuaire en chef de la London Life, John Jeffery, membre de la famille qui avait autrefois une participation majoritaire dans la London Life, et John McKittrick, un détenteur de police d’assurance de la Great-West Life.
Ces trois hommes avaient mené une poursuite en recours collectif devant les tribunaux de London, de septembre 2009 à janvier 2010, concernant un montant de 220 millions $ détenu dans les comptes des détenteurs de polices d’assurance, et qui avait été transféré en 1997 dans les comptes des actionnaires des deux compagnies d’assurance.
Cet argent avait été transféré après l’achat, pour 2,95 milliards $, de la London Life par la Great-West. Ce montant de 220 millions $ représentait les économies prévues avec la fusion des deux compagnies.
Mais les plaignants dans la poursuite ont allégué que ce transfert était illégal et qu’il avait été fait afin de procurer un support financier à la Great-West Life.
«En effectuant (ces transactions), les défenseurs ont fait indirectement ce qui était interdit de faire directement», a écrit la juge Morissette dans sa décision.
Paul Desmarais fils, président du conseil de Power Corp. du Canada qui possède une participation majoritaire dans Great-West, avait d’ailleurs été appelé à témoigner à ce procès en novembre 2009.
La réclamation de MM. Rudd et Jeffery pour la London Life représente plus d’un million de personnes, tandis que celle de McKittrick pour la Great-West Life en représente 150 000. Le montant total adjugé de 455,7 millions $ représente le montant initial du transfert illégal ainsi que des revenus de placements et des majorations fiscales.
L’ancien chef actuaire de la London Life, Bill Rudd, a commencé cette bataille il y a 12 ans, dans l’intérêt des détenteurs de polices du milieu de l’assurance-vie. «La compagnie London Life était une entreprise familiale menée selon la règle : les clients détenteurs de police d’abord, les employés ensuite, et les actionnaires en dernier, a-t-il déclaré. Mais quand l’entreprise a été rachetée, cette règle a été inversée, et voilà ce que nous avons dû combattre.»
