Assurance/Concurrence : La Commission Européenne ouvre une enquête sur l’assurance maritime

La Commission européenne a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête sur des accords d’assurance maritime qui pourraient porter préjudice à certains armateurs et assureurs.

La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, « a ouvert une procédure formelle afin d’examiner si certaines clauses dans les accords de partage des sinistres et de coréassurance dans le secteur de l’assurance maritime enfreignent les règles de l’Union européenne en matière d’ententes et d’abus de position dominante », a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Sont particulièrement visés les accords passés entre les Clubs de protection et d’indemnisation (P&I), des mutuelles d’armateurs, et le Groupe international des clubs de protection et d’indemnisation (GI), qui rassemble treize des principaux P&I assurant à eux seuls environ 93% du tonnage océanique mondial.

La Commission craint que les armateurs et assureurs qui n’appartiennent pas au GI soient lésés par rapport à ceux qui en sont membres. En ouvrant la présente procédure, la Commission entend examiner si certaines dispositions des accords sont susceptibles d’atténuer la concurrence entre les clubs P&I et de restreindre, dans une certaine mesure, l’accès des assureurs commerciaux et/ou des autres mutuelles P&I aux marchés concernés.

L’ouverture d’une procédure en matière d’ententes et de positions dominantes ne signifie pas que la Commission dispose de preuves concluantes attestant une infraction mais qu’elle réalisera en priorité une enquête approfondie sur cette affaire. La Commission a ouvert l’enquête de sa propre initiative.

Bruxelles, 26 août 2010 (AFP)