Cardif Assurance a été condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à verser 5M d’euros au groupe Vial après la mort du patron de la société de menuiserie, Fabrice Vial.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Cardif Assurance à verser 5M d’euros au groupe Vial au titre de l’assurance homme-clé, après la mort du patron de la société de menuiserie, Fabrice Vial, assassiné le 12 août 2011 en Corse.
Après le décès de M. Vial, Cardif Assurance avait refusé de verser cette somme, estimant que les conditions de sa mort en excluaient la compensation du contrat d’assurance, a expliqué mardi à l’AFP l’avocat du groupe Vial, Me Lionel Goret.
Cette assurance est contractée par une entreprise, sur la tête de ses dirigeants, afin de compenser le préjudice subi en cas de décès ou d’incapacité de ces derniers à diriger la société.
Condamné le 12 octobre par le tribunal de commerce de Toulon, Cardif Assurance avait fait appel, et avait également saisi en référé le 1er président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour annuler l’exécution provisoire décidée par le tribunal toulonnais, qui obligeait l’assureur à verser immédiatement les 5M d’euros.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui ne s’est prononcée que sur le versement, et non sur l’appel, a donc donné raison au groupe Vial, dans un arrêt en date du 23 novembre. Cardif doit donc verser sur le champ les 5M dus au titre de l’assurance homme-clé.
Cependant, si Cardif gagnait le procès en appel sur le fond, le groupe Vial serait obligé de restituer la somme.
En octobre 2011, quelques jours après la nomination au poste de président du conseil d’administration du frère de Fabrice Vial, Philippe, le tribunal de commerce de Toulon avait accepté le plan de sauvegarde du groupe.
Sous la houlette de Fabrice Vial, la société familiale était devenue leader sur la menuiserie discount avec 64 points de vente en France. En 2010, elle avait réalisé plus de 100M d’euros de chiffres d’affaires mais enregistré des pertes.
Marseille, 27 novembre 2012 (AFP)
