Le constructeur automobile américain General Motors (GM) va offrir au moins 1M de dollars pour chaque mort survenu dans des accidents associés au commutateur d’allumage défectueux l’ayant conduit à rappeler 2,6 millions de véhicules dix ans seulement après la détection du défaut.
Selon les modalités du fonds d’indemnisation annoncé lundi par l’avocat de renom Kenneth Feinberg, le groupe automobile va aussi proposer 300.000 dollars à chaque époux(se) survivant(e) et 300.000 dollars à toute personne qui était à la charge du ou de la victime.
Ce plan prévoit aussi d’indemniser les personnes ayant subi un préjudice corporel. Le montant varie de 20.000 dollars (pour des blessés légers ayant passé une nuit à l’hôpital) à 500.000 dollars (pour ceux qui ont été hospitalisés au moins 32 nuits).
M. Feinberg, connu pour avoir notamment administré les indemnisations de BP lors de la marée noire dans le golfe du Mexique, indique aussi qu’il n’y aura pas de “limite” au montant des dédommagements pour certaines catégories de victimes. GM ne tiendra pas non plus compte des éventuelles responsabilités individuelles des conducteurs (excès de vitesse, taux d’alcoolémie…) dans l’examen des demandes de dédommagements.
Les victimes et familles de victimes qui avaient déjà trouvé un accord avec GM sans être au courant que le véhicule était équipé d’une pièce défectueuse “pourront percevoir des dédommagements supplémentaires”, est-il encore écrit dans ce document mis en ligne.
Certaines familles de victimes avaient récusé ces arrangements à l’amiable après qu’une enquête du premier constructeur automobile américain avait montré que des ingénieurs étaient au courant du défaut dix ans avant le rappel des véhicules et que rien n’avait été fait. Les demandes seront examinées à compter du 1er août et le groupe se donnera de 90 à 180 jours pour verser les indemnités aux plaignants. Ces derniers doivent remplir au préalable des formulaires spécifiques.
GM a rappelé en février, dix ans après la détection d’un défaut dans le commutateur d’allumage empêchant les airbags de se déployer, 2,6 millions de Chevrolet Cobalt, Saturne Ion et Sky, Pontiac 5 et Solstice produites entre 2003 et 2011.Ce problème est associé à 54 accidents et à au moins 13 décès, selon un décompte du constructeur.
