La deuxième édition du Coffee-nement du Cercle LAB a eu lieu le 16 avril sur les impacts juridiques du coronavirus en assurance collective.
Frank Wismer, Nelly de Jean-Marie et Caroline Letellier, avocats associés d’Avanty Avocats ont décrypté les impacts juridiques de la crise du coronavirus sur les contrats collectifs. Cette crise sanitaire n’avait pas été prévue par les contrats santé et prévoyance. L’explosion des arrêts de travail et de l’activité partielle mettent à l’épreuve les régimes de prévoyance collectifs.
Le lendemain du coffee-nement, un décret du 16 avril paru au Journal Officiel du 17 avril, clarifie la prise en charge des arrêts de travail dérogatoires.
La question du maintien des garanties en cas de chômage partiel de l’adhérent interroge également les acteurs de la prévoyance.
La question de l’organisation des assemblées générales en période de confinement a été abordée par Caroline Letellier.
Enfin, Nelly Jean-Marie a répondu à la question : Faut-il modifier les contrats santé et prévoyance pour faire face à des futures crises pandémiques ?
