Les gros contrats d’assurance-vie seront désormais taxés plus lourdement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Une réforme qui « ne déstabilise en rien le marché de l’assurance-vie », selon le sénateur Philippe Marini.
La mesure, qui avait été proposée par le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP), avait été supprimée par le gouvernement. Pourtant, le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi l’alourdissement de la taxation des gros contrats d’assurance-vie dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (collectif) qui supprime notamment le bouclier fiscal et allège l’ISF.
Les sénateurs ont donc finalement approuvé l’amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, qui taxe à 25% au lieu de 20% les contrats d’assurance-vie au décès du souscripteur, pour les patrimoines supérieurs à 903.000 euros.
« La mesure ne vise que les patrimoines substantiels », « elle ne déstabilise en rien le marché de l’assurance-vie », a plaidé M. Marini qui a maintenu son amendement malgré la demande de retrait du ministre du Budget, François Baroin.
(Avec AFP)
