L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le budget rectificatif 2013, qui débloque des crédits et en gèle d’autres pour finir l’année, réforme l’assurance-vie et solde l’ardoise du Crédit lyonnais. Le texte arrive le 12 décembre au Sénat.
Le vote du 10 décembre était de 305 voix pour (socialistes, radicaux de gauche et écologistes), 229 contre (UMP, UDI et Front de gauche) et trois abstentions. Sur le thème, “trop d’impôt tue l’impôt”, UMP et UDI ont souligné à l’envi lors du débat que les recettes fiscales étaient inférieures de 11 milliards à ce que prévoyait le budget initial de cette année.
Ce décalage est attribué à une croissance économique plus faible qu’attendu par les socialistes, qui ont souligné en revanche que le déficit des finances publiques avait reculé de 0,7 point en un an, à 4,1% du PIB. Le Front de gauche a pour sa part fustigé un budget “dans la continuité des contre-réformes fiscales d’essence libérale depuis 30 ans”. Les écologistes ont souhaité que la remise à plat fiscale annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault débouche sur “une grande réforme”, “indispensable” aussi aux yeux des radicaux de gauche, à condition de ne pas “évincer les enjeux majeurs de la croissance et de l’emploi”.
Outre les ouvertures et annulations de crédits, ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) réforme l’assurance-vie, en créant deux nouveaux produits plus destinés au financement des entreprises, et prévoit des mesures contre l’évasion fiscale.
Il fait reprendre par l’Etat les 4,5Mds d’euros qui restent de la dette de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), créé dans les années 1990 afin d’organiser le soutien financier de l’Etat au plan de sauvetage du Crédit lyonnais.
(Avec AFP)
